Tout savoir sur : la VGP du matériel de levage.

La vérification générale périodique, plus connue sous le sigle VGP, est un rendez-vous incontournable pour toute entreprise possédant ou exploitant du matériel soumis au levage. Grues, chariots élévateurs, palans, élingues, potences, ponts roulants… tous ces équipements doivent faire l’objet d’un contrôle régulier destiné à garantir la sécurité des opérateurs et des personnes évoluant à proximité.

Qu’est-ce que la VGP ?

La VGP est un contrôle réglementaire dont l’objectif est de vérifier l’état de conservation des équipements de travail, afin de déceler à temps toute détérioration susceptible de créer un danger. Concrètement, elle combine :

• un examen visuel de l’état de conservation de l’appareil, de ses supports et de ses équipements interchangeables, pour repérer d’éventuelles usures, déformations, corrosions ou fissures ;
• des essais de fonctionnement portant notamment sur les freins, les limiteurs et les arrêts d’urgence.

Le tout est consigné dans un rapport remis au propriétaire ou à l’employeur, qui est ensuite annexé au registre de sécurité de l’entreprise. Ce document a une importance capitale : c’est lui qui permet de prouver, en cas de contrôle administratif ou d’accident, que les obligations réglementaires ont bien été respectées. (source : AF Inspection)

Le cadre légal : arrêté du 1er mars 2004 et Code du travail

La VGP des appareils et accessoires de levage est encadrée par deux textes principaux :

• l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, qui en détermine le contenu, les modalités et la fréquence ;
• les articles R.4323-23 et suivants du Code du travail, qui posent l’obligation générale de vérification périodique des équipements de travail.

L’article R.4323-23 impose de procéder ou faire procéder à des vérifications périodiques afin de détecter toute détérioration susceptible de créer des dangers, tandis que l’article suivant précise les compétences requises pour les personnes chargées d’effectuer ces contrôles. (source : Agri M3)

Une fréquence annuelle, avec des exceptions

Pour la grande majorité du matériel de levage de charges, la règle est simple : une vérification générale tous les 12 mois, conformément aux articles 23 et 24 de l’arrêté du 1er mars 2004. (source : Traction Levage)

Cette périodicité peut toutefois être resserrée dans certains cas :

• tous les 6 mois pour les appareils de levage de personnes et pour les appareils de levage de charges mobiles fréquemment déplacés sans montage ni démontage de parties importantes ;
• à chaque remise en service, après un accident, une réparation ou une modification technique importante touchant un organe essentiel de l’appareil ;
• avant utilisation, en cas de changement de site ou de configuration d’exploitation. (source : Cikaba)

Il est donc essentiel de vérifier, pour chaque équipement, la périodicité qui lui est propre plutôt que de se fier à une règle unique.

La responsabilité du propriétaire : un point clé à ne pas négliger

C’est un point sur lequel il ne faut laisser planer aucune ambiguïté : la mise en œuvre de la VGP est de la responsabilité du propriétaire ou de l’exploitant du matériel, qu’il s’agisse d’un chef d’entreprise, d’un loueur ou d’un travailleur indépendant. Les textes sont explicites sur ce point : l’employeur est responsable de la mise en œuvre des vérifications générales périodiques et doit s’assurer que les contrôles sont effectués dans les délais réglementaires. (source : Lev-Est)

Cette responsabilité ne s’efface pas en cas de location du matériel : le chef d’établissement qui utilise un appareil loué doit s’assurer auprès du loueur que les vérifications initiales et périodiques ont bien été réalisées, et tenir les rapports de vérification à disposition sur l’appareil ou à proximité immédiate. (source : Légifrance, arrêté du 1er mars 2004)

En pratique, cela signifie qu’il appartient au propriétaire de :

1. planifier les VGP en fonction de la date de mise en service de chaque équipement ;
2. mandater un vérificateur compétent, interne qualifié ou organisme accrédité indépendant ;
3. conserver les rapports de vérification dans le registre de sécurité ;
4. mettre hors service tout équipement présentant une non-conformité, jusqu’à sa remise en état.

Les conséquences d’un manquement ne sont pas anodines. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions administratives et pénales, y compris des amendes et, en cas de manquement grave ayant conduit à un accident du travail, des peines d’emprisonnement. (source : Lev-Est)

Qui peut réaliser la VGP ?

La vérification peut être effectuée soit par du personnel interne qualifié, soit par un organisme accrédité externe. Le choix dépend souvent de la compétence disponible en interne, de la volonté d’assurer une indépendance dans les contrôles, et des ressources de l’entreprise. Dans les deux cas, la personne en charge du contrôle doit être compétente, formée, et indépendante de l’utilisation quotidienne de l’équipement. (source : Avorisk)

En résumé

• La VGP est obligatoire chaque année pour la majorité du matériel de levage de charges (6 mois pour le levage de personnes ou les charges mobiles).
• Elle est encadrée par l’arrêté du 1er mars 2004 et les articles R.4323-23 et suivants du Code du travail.
• La responsabilité de sa mise en œuvre incombe au propriétaire ou à l’exploitant du matériel, même en cas de location.
• Le rapport de vérification doit être conservé et accessible, notamment en cas de contrôle ou d’accident.

Anticiper ces échéances, c’est éviter les mauvaises surprises et, surtout, garantir la sécurité de tous ceux qui travaillent avec ou à proximité de ce matériel.

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